Votre employé a un accident de voiture alors qu'il était en état d'ébriété après une fête d'entreprise. Êtes-vous responsable?

Cadre juridique

Juridiquement parlant, en tant qu'employeur, vous ne pouvez en principe pas être tenu responsable de l'accident. Votre employé en est responsable. Vous pouvez interdire à un employé de conduire en état d'ébriété. Lorsqu'un contexte s'est créé dans lequel le salarié s'est senti « obligé » de consommer de l'alcool, le tribunal peut, dans des cas exceptionnels, décider d'engager la responsabilité de l'employeur.

Au niveau humain

Outre la responsabilité légale, vous avez, en tant qu'employeur, une responsabilité sociale. Les conséquences d'un accident grave pour votre employé et les éventuelles victimes sont importantes et souvent à vie. Vous pouvez prévenir cela en pointant sa responsabilité après une fête d'entreprise.

Que pouvez-vous faire?

1. Prévoyez une disposition dans votre règlement de travail concernant la consommation d'alcool au travail. Il est possible de maintenir une tolérance zéro autour de l'alcool. Après tout, l'employeur est responsable du bien-être de son employé et doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir les accidents.
2. Sensibilisez vos collaborateurs aux risques de la circulation et aux facteurs (comme l'alcool) qui les influencent dans le cadre de la loi sociale.

Astuce : L'ASBL Rondpunt a publié un manuel et organise des témoignages de victimes de la route et de proches dans les entreprises. L'expérience montre qu'après un tel témoignage, les salariés réfléchissent à leur propre comportement dans la circulation. La base de tout changement de comportement.

Comment garantissez-vous la sécurité de vos employés pendant/après la réception du Nouvel An ? »

Une réception de Nouvel An est une coutume récurrente dans 75% des entreprises en Belgique. Les employés s'engagent pour votre entreprise pendant toute une année et méritent une fête. Voici quelques conseils pour permettre à ces employés de rentrer chez eux en toute sécurité après une telle fête :

• vous récompensez les employés qui font du bénévolat en tant que BOB ;
• vous organisez un service de taxi avec l'entreprise pour les fêtards ;
• vous choisissez de servir de l'alcool mais limitez-le à un maximum de 2 verres par personne ;
• vous veillez à ce que les fêtards puissent se tester avec un éthylotest (Dräger A6000) en quittant la réception
• vous avez tous les employés ramenés à la maison (taxi ou BOB) qui soufflent positif
• vous choisissez de ne pas servir d'alcool et de servir un cocktail sans alcool au moins aussi savoureux ;
• vous organisez votre fête du Nouvel An dans un hôtel et faites passer la nuit à vos employés ;
• …

Les réceptions du Nouvel An ne sont pas la seule occasion où la sécurité de vos employés est importante. Il existe un cadre légal clair, comme le CAO 100, qui vous oblige à mener une politique de prévention alcool dans l'entreprise. Vous décidez des règles que vous avez concernant la consommation d'alcool pendant les heures de travail et pendant les « activités sociales » telles qu'une fête d'entreprise.

Travailler sur une politique de sécurité routière dans votre entreprise est important, mais ne va pas de soi. Le manuel Rondpunt vzw vous permet de développer une politique intégrée pour prévenir les accidents de la circulation et de prêter attention au soulagement et à la réintégration après un accident.

Les témoignages routiers de l'asbl Rondpunt sont un premier pas vers la sécurité routière au sein de votre entreprise. L'histoire d'une personne impliquée dans un accident de la circulation rend vos employés plus sensibles aux recommandations concernant un comportement sécuritaire dans la circulation et à engager un dialogue à ce sujet. Rondpunt l'a déjà testé dans différentes entreprises.

La source: Unizo