Conditions générales

  • Les conditions générales actuelles s'appliquent à toutes les livraisons. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
  • Les marchandises seront expédiées aux frais de l'acheteur à l'adresse indiquée par l'acheteur.
  • S'il est impossible de livrer le produit, le contrat sera résilié de plein droit. Le vendeur est tenu d'informer le consommateur par écrit avant l'expiration du délai de livraison dans la mesure où la commande est passée dans le délai de validité de l'offre. En cas de livraison partielle, chaque livraison sera considérée comme une vente séparée.
  • Les prix indiqués sur notre site internet et les tarifs sont garantis pendant un mois à compter de leur date d'émission, après quoi ils peuvent être sujets à modification. Les frais de port ne sont pas inclus dans ces tarifs.
  • L'acheteur a le droit pendant 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la livraison d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat.
  • L'acheteur est alors tenu de retourner la marchandise dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et à ses frais dans un délai de 7 jours.
  • Les réclamations ou contestations doivent être signalées dans les 7 jours suivant la livraison par lettre recommandée sous peine de déchéance. Si la plainte s'avère fondée, la responsabilité de P-Projects BV est limitée à l'échange de la marchandise.
  • En cas de retard de paiement, des intérêts seront dus de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire sur les montants impayés au taux de 1% par mois à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement et si une relance par lettre simple n'a pas été suivie d'effet pendant 14 jours, une indemnité forfaitaire s'élevant à 10% des sommes restant dues avec un minimum de 50€ et un maximum de 2000€ sera également due .
  • P-Projects BV reste propriétaire de toutes les marchandises jusqu'au paiement intégral.
  • P-Projects BV n'est pas responsable des dommages causés aux appareils par l'utilisation des accessoires.
Résolution des litiges en ligne :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage