Limite d'alcool plus stricte

La limite d'alcool plus stricte pour les conducteurs professionnels s'appliquera à partir du 1er janvier 2015 . La concentration maximale d'alcool autorisée pour les conducteurs de camions et d'autobus (permis de conduire de catégories C et D) est alors de 0,2 pour mille. Cette limite s'applique également à ceux qui transportent professionnellement des personnes pour lesquelles s'appliquent les mêmes critères médicaux que pour les chauffeurs de camion et d'autobus. Pensez aux chauffeurs de taxi, aux chauffeurs de minibus ou aux transports d'étudiants. Cependant, le pourmille inférieur ne s'applique pas à eux pour les voyages privés. Aussi moniteurs de conduite qui donnent des cours de conduite ou sont sur le point de donner des cours de conduite doivent respecter des règles plus strictes en matière d'alcool. Il peut être interdit de conduire pendant 2 heures (à compter de la date de détermination) si l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool d'au moins 0,09 milligramme et inférieure à 0,22 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré ou si l'analyse de l'haleine ne peut être effectuée et que le test respiratoire indique une concentration d'alcool d'au moins 0,09 milligrammes et moins de 0,22 milligrammes par litre d'air alvéolaire expiré.

Autre nouveauté de 2015, les conducteurs dont la concentration d'alcool est mesurée à au moins 0,09 milligramme et à moins de 0,22 milligramme par litre d'air expiré reçoivent toujours une proposition de collecte immédiate.

Non seulement la limite d'alcool plus stricte entrera en vigueur le 1er janvier 2015, mais les dispositions de la loi du 9 mars 2014 sur la punition des récidivistes . Enfin, à partir de 2015, il sera possible de révoquer la suspension ou la suspension (de probation) pour une infraction à la loi sur la circulation routière ou à ses décrets d'application si la personne concernée a commis une nouvelle infraction pendant la période de probation. Il en est de même pour l'ajournement et le délai de probation.

Source : Le journal de l'avocat - 5 novembre 2014

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